Le Royaume-Uni, Israël et l’Arabie Saoudite sont les seuls pays du monde qui ne disposent pas de constitution. Mais si les deux pays du moyen orient ne possèdent pas de constitution pour des raisons principalement religieuses, le Royaume-Uni possède quant à lui une constitution…imaginaire !
La constitution britannique est dite « non écrite » et non explicite. Elle se compose d’un ensemble de textes incroyablement éclectiques comme des lois organiques organisant le fonctionnement du parlement et du pouvoir judiciaire, des textes anciens comme la Magna carta de 1215, des lois de protection des droits individuels comme la Bill of right de 1689 et l’habeas corpus act de 1679. Et même des travaux académiques comme le livre « introduction to the study of the Law and the constitution » qui est considéré comme faisant partie de la constitution britannique. Cette étrange « non-existence » permet à la constitution britannique d’être flexible pour s’adapter à l’ère du temps, contrairement à la constitution US, qui elle, est immuable et force le pays à subir des dispositions anachroniques comme le droit aux armes à feu. A l’occasion de la mort de la Reine Elizabeth, voici une très petite histoire politique de la monarchie britannique
La Magna Carta
En 1215, Le Roi John apposa son sceau sur l’un des documents les plus emblématiques de l’histoire : la MAGNA CARTA (grande charte en latin). Vénérée depuis 800 ans, on dit de la Magna Carta qu’elle n’inaugura rien de moins que la conception « occidentale » de la démocratie à bases de droits individuels, d’élection libre et de droit de l’homme. Plusieurs siècles de fétichisation ont fait que la Grande Charte soit souvent invoquée par les opprimés en lutte contre l’arbitraire ou l’injustice. Les Américains considèrent la ¬Magna Carta comme l’ancêtre de leur Constitution. Eleanor Roosevelt comparait explicitement la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU qu’elle a initié, à la Grande Charte. Mais si son histoire et sa portée réelle sont probablement exagérées, la Magna Carta fut vraiment une révolution de la conception du Droit et des libertés en Angleterre.
Bien qu’elle soit devenue l’un des symboles de la démocratie, la Magna Carta était, à ses débuts, avant tout un traité de paix visant à conclure la guerre civile entre le Roi John (le méchant de Robin des bois…) et ses barons. Et si elle est restée dans l’histoire, c’était parce que pour la première fois de l’Angleterre un monarque absolu de droit divin se voyait obligé à se plier à une loi quelconque.
Au XIII siècle, le pouvoir du Roi d’Angleterre était en théorie infinie. Il ne souffrait d’aucune limitation. En plus de jouir d’une bien commode légitimité divine accordée par le pape , il était le seul propriétaire immobilier de toutes les terres d’Angleterre. Terres qu’il distribuait ensuite à la noblesse (les barons) contre versement d’un « loyer » à la couronne. Les nobles louaient ensuite ses terres aux paysans-serfs qui ne disposaient d’aucun droit. À la tête donc de la société anglaise féodale, il y avait le Roi et ce dernier exerçait un pouvoir absolu que la Magna Carta viendra pour la première fois limiter, entrant ainsi dans l’histoire comme un texte mythique.
Si la Magna Carta a vu le jour durant le règne du Roi John, c’est bien pour une raison : le roi John était accablé par tous les défauts inimaginables dont un roi puisse souffrir. Sa cruauté était égalée seulement par l’ampleur des échecs de ses projets. Considéré par ses contemporains comme incompétent, mesquin et arbitraire, le Roi John réussit à motiver ses barons à se rebeller contre lui dans une campagne militaire qui le verra perdre. Acculé militairement par les nobles, il est obligé de signer la Magna Carta. À côté de dispositions juridiques réglementant les activités financières des juifs ou des techniques de pêche, il est noté dans la Magna carta que « Aucun homme libre ne sera arrêté, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou lésé de quelque manière que ce soit, pas plus que nous n’emploierons la force contre lui, ou enverrons d’autres pour le faire, sans un jugement légal de ses pairs ou selon les lois du pays. ». C’est se passage de la Magna Carta, qui vient contraindre pour la première les divines prérogatives royales pour consacrer la primauté de la Loi (rule of Law) qui confère un caractère mythique à la charte.
La Magna Carta est aujourd’hui célébré comme un symbole de la démocratie, de la liberté et de la lutte contre l’absolutisme. Mais si la limitation du pouvoir royal qu’elle porte est bel et bien avant-gardiste, la Magna Carta ne mentionnait que les « hommes libres » ce qui signifiait que le paysan moyen représentant la majorité des habitants du Royaume Uni de l’époque ne pouvait guère bénéficier du progrès qu’elle constituait. En effet, seuls les « nobles » étaient considérés comme « free man », les autres n’étaient encore que de vulgaires serfs, dépendant des « Freeman » et n’étaient donc pas concernés par l’esprit progressiste de la charte. Ces serfs restèrent donc pendant plusieurs siècles écartés des bienfaits de la « rule of law » initiés par la Magna Carta….Voilà quatre siècles au moins que La Magna Carta alimente une narration semi-religieuse du libéralisme politique. Mais en réalité l’avènement de la démocratie est un processus bien plus ennuyeux s’étalant dans le cas du Royaume-Uni sur plusieurs siècles. Car avant de s’imposer comme la pierre angulaire d’une certaine conception de démocratie, elle fut d’abord annulée -sitôt signé, par le Roi John, puis elle sera oubliée, redécouverte, oubliée de nouveau avant d’être réinterprétée pour l’aligner depuis, avec le sens moderne de la démocratie.
Le Roi Charles 1er et la première révolution anglaise
En 1642 le parlement lève une armée » pour protéger la personne du roi, défendre les deux Chambres et tous ceux qui ont obéi à ses ordres et à ses injonctions, ainsi que pour veiller sur la vraie religion, les lois, la liberté et la paix du royaume « . Ce discours laconique peut sembler presque anodin dans un contexte de menaces internes ou externes contre la personne du Roi. Sauf que l’armée parlementaire, dont il est question, n’avait pas pour but de protéger le Roi, mais au contraire, de lui faire littéralement la guerre. Et la rhétorique aussi tordue qu’une spirale du parlement révèle alors la gêne et la tragédie des parlementaires britanniques qui bien qu’ils soient pour la plus part de fervents royalistes, se retrouvent malgré eux à faire la guerre au Roi charles 1.
Pendant une bonne partie de la guerre civile britannique qui dura de 1642 à 1646, le parlement britannique continua de lever des troupes contre Charles I mais de décréter dans une démarche purement spécieuse la nécessité de sauver le Roi.
À l’époque de la guerre civile, l’Angleterre, l’Écosse, l’Irlande formaient trois royaumes distincts, chapeautés par un seul roi, Charles 1 Stuart. Il est difficile de parler de la guerre civile anglaise sans mentionner les divisions religieuses et ethniques entre des Écossais protestants, des Irlandais furieusement catholiques et des anglais adeptes de l’anglicanisme. Les divisions religieuses épousaient en effet parfaitement les frontières des trois royaumes, participant ainsi à la création de « camp » exacerbant la polarisation politique. Le catholicisme du Roi et sa foi dans l’église participeront à lui aliéner une bonne partie des protestants, majoritaires en écosse et Angleterre. Difficile aussi de ne pas voir en la personnalité du Roi Charles 1er, l’une des causes de la guerre civile. Extrêmement têtue, méprisant toute forme de compromis avec le parlement, il s’accrochait à une conception divine de la royauté. Le Roi Charles aurait certainement évité de se retrouver décapité à la hache s’il avait été un poil plus conciliant et s’il n’était pas…catholique dans un pays majoritairement protestant !
Dés son accession au trône en 1625, le Roi Charles commença à se chamailler avec son parlement qui souhaitait destituer l’un de ses commandants militaires préférés : George villiers, le Duke de Buckingham. Commence alors des négociations difficiles qui verront le Roi Charles dissoudre le parlement plusieurs fois. Si au début le Parlement ne demandait que la tête du Duke de Buckingham pour haute trahison, les parlementaires se retrouvèrent à demander bien plus : une protection juridique spécifique sanctuarisant les droits individuels. C’est la naissance « the petition of right ». Charles la refusa insistant qu’il devait garder des provisions lui permettant « d’incarcérer qui il voulait ». Ce dernier capitulera finalement face aux demandes du parlement et signa « the petition of right » pour obtenir en contrepartie les financements bloqués par le parlement.
L’une de ses premières erreurs en tant que Roi fut aussi de menacer la liberté religieuse des écossais. Ces derniers, des protestants particulièrement excités, n’apprécièrent guère de voir un roi Catholique venir imposer ses conceptions théologiques, déclarent la guerre à la couronne. Le Roi Charles se ruinera alors dans une guerre qui le verra perdre militairement, après s’être aliéné le parlement, qui refusa de financer ses aventures militaro-religieuse. Le parlement qui refuse d’obtempérer est dissous une première, une deuxième puis une troisième fois qui dura plus de 11 ans et qui fut connu comme une période de tyrannie ou le roi charles gouverna seul. Durant ses 11 ans, incapable de lever des impôts légalement avec l’assentiment du parlement, il abusera des dérogations, des décrets, du privilège de la couronne d’octroyer des monopoles, etc.
Mais si le parlement est constamment en confrontation avec le Roi charles 1, lui reprochant notamment sa proximité avec le Vatican et ses tendances tyranniques (il a quand même dissout le parlement pendant 11 ans…), les parlementaires n’osent malgré tout jamais critiquer le Roi directement de peur d’être accusés de haute trahison. À la place, ils pointent du doigt l’influence néfaste de ses conseillers.
En 1640, le Roi charles 1 se voit obligé de rappeler un parlement qu’il a suspendu pendant 11 ans, dans l’espoir que les parlementaires se rallient à son effort de guerre en Écosse. Ce fut une autre grave erreur car l’une des premières décisions des parlementaires aigris est de convoquer puis d’inculquer Thomas Wenthwort, ami intime et conseiller du Roi Charles 1. Ce dernier fut accusé de haute trahison après la découverte d’un complot militaire visant le parlement. Les parlementaires opposés au Roi s’arrangeront pour le faire condamner à mort. Cette condamnation signifie que le Roi Charles est obligé d’apposer sa signature sur la condamnation à mort de son ami et plus dévoués conseillers.
En 1941, les relations entre le parlement et le Roi étaient exécrables même si les parlementaires s’abstenaient toujours de critiquer le Roi Charles directement. Mais en novembre 1941, sous la conduite de l’excellent orateur et politicien, John Pym, le parlement présente « la Grande remontrance » . Une liste de griefs à remettre au Roi Charles. Si elle compte plusieurs dispositions, la substance du document concerne principalement l’influence de l’Église romaine et du « papisme ». Pour l’époque, la démarche en elle-même est extrêmement audacieuse, sinon impudente. Le document commande au Roi de respecter pas moins de 204 points qui concernent en grande partie la religion catholique et ses supposées ramifications en Angleterre. Le Roi Charles 1 n’apprécia bien sure guère de voir le parlement émettre des remontrances encore plus qu’il est un catholique sincère et passionné. Le document présenté par John Pym est particulièrement clivant même dans un contexte politico-religieux particulièrement hostile au Roi Charles 1er. C’est dans ce contexte que le Roi Charles 1 er se lance dans une opération hasardeuse en essayant d’arrêter lui-même John Pym au parlement. Ce dernier ayant déjà eu vent de l’opération s’évade de londre laissant le Roi Charles 1er humilié par l’échec de son incursion punitive. L’aventure se termina par un retour triomphal de Pym quelque temps après que le Roi soit forcé de quitter Londres, inquiété par la formation de milices proches de Pym et des parlementaires.
Commence alors une guerre civile sanglante entre des parlementaires basés à Londres et des royalistes basés à York. Si le Roi Charles 1er combat pour écraser ses adversaires. Ces derniers se battent dans une drôle de position : ils sont autant effrayés à l’idée de gagner que de perdre. La plupart des « révolutionnaires » sont indignés sincèrement par l’idée d’un régicide, ils ne souhaitent que la paix avec le Roi. Leurs principales préoccupations sont la défense et le renforcement de leurs prérogatives parlementaires ainsi que la mise à l’écart de l’église et de ses sbires. Après une première défaite, le Roi se rend 1646 à l’armée parlementaire. Cette dernière ne sait trop que faire de son captive royale. Charles est en effet un prisonnier embarrassant. En plus d’être Roi, dans une Angleterre encore très attachée à la monarchie, il est particulièrement intransigeant et refuse les négociations avec un parlement victorieux militairement. De l’autre côté, les parlementaires ne contestaient pas la légitimité du Roi Charles, ils souhaitaient simplement limiter la monarchie absolue et en bons protestants, ils demandaient à purger l’ « Etat » des éléments de l’église catholique.
Mais alors qu’il venait de perdre la guerre avec les forces parlementaires, le Roi Charles 1 s’évade de la « captivité » et commence à jouer habilement entre les rivalités religieuses travaillants l’armée parlementaire principalement protestante, mais déchirée entre différents courants réformistes. Après quelques intrigues, le Roi réussira à se rallier les féroces écossais, ces derniers d’obéissance presbytérienne se sont vus promettre l’institutionnalisation officielle de leurs courants religieux en Angleterre. Les écossais quittent le camp des parlementaires et rejoignent celui du Roi Charles 1. Commence alors la deuxième phase de la guerre civile anglaise.
Cette phase verra la naissance d’un personnage particulier dans l’histoire du Royaume-Uni : Oliver Cromwell. Parlementaire modéré, il ne souhaitait ni l’abolition de la Monarchie ni la destitution du Roi Charles 1er. Brillant stratège militaire, il défait une deuxième fois les troupes royalistes et finit par (contre son gré) par abolir la monarchie britannique pour exécuter le Roi Charles 1er et instaurer une éphémère république britannique. Et s’il se battit sincèrement contre la Tyrannie du Roi Charles, il se retrouva lui-même après la fin de la monarchie à la tête d’une dictature militaire terne et totalitaire, bien éloigné des idéaux révolutionnaires dont il se réclamait. Il est l’un des personnages les plus controversés de l’Histoire britannique. Certains voient en lui un combattant sincère de liberté alors que d’autres le considèrent comme un fanatique régicide et tyrannique.
Glorieuse révolution de 1688
Cette révolution qui n’est que l’acte II de la révolution britannique et elle commence quand le Roi James II décide de restaurer le catholicisme romain après plus d’un demi-siècle de règne protestant. Le Catholicisme Romain était une marque religieuse populaire auprès des Rois de l’époque, car l’église n’appréciait guère l’institution parlementaire préférant se ranger du côté de la Monarchie absolue de droit divin. Face à la menace catholique du Roi James II, le parlement invite son neveu qui n’est autre que le prince hollandais Guillaume III à devenir le nouveau Roi d’Angleterre. La manœuvre est assez osée car le prince est un Hollandais, c’est donc un « étranger ». D’ailleurs si on parle encore de révolution glorieuse, certains historiens se demandent si la révolution n’est pas en réalité une invasion, car au final ce qui se passa vraiment c’est que sur invitation du parlement, des troupes d’élites néerlandaises débarquèrent en Angleterre pour renverser le Roi James II et le remplacer par un prince des pays-bas.
Mais si le parlement invita le prince néerlandais et sa femme à prendre la couronne d’Angleterre, il veilla à ce qu’ils signent lors de leur couronnement au parlement la « Bill of Right de 1689 ». Le texte de loi consacra la monarchie parlementaire en codifiant le pouvoir législative du parlement, en introduisant des clauses étendant énormément le pouvoir du Parlement comme la capacité de levé et de maintenir une armée. Inspiré des travaux de John Locke, le texte de la Bill of Right mentionne aussi l’importance des élections libres et de la liberté d’expression dans l’enceinte parlementaire. Depuis la Monarchie ne sera plus jamais capable de tenir tête au parlement qui jouit alors pour la première fois de la souveraineté parlementaire.
Crise du « people’s budget » de 1909 à 1911
Si depuis la Magna Carta le rôle du parlement s’est petit à petit renforcé, la démocratie parlementaire ne commença à être vraiment effective qu’après l’effondrement de la chambre des « lords ».
Depuis le XIV siècle le parlement britannique est scindé en deux chambres : la chambre des lords et la chambre des communes. La chambre des lords, qui se compose principalement de l’aristocratie et dont les sièges se transmettent de manière héréditaire, est restée pendant très longtemps la plus puissante des deux chambres. Même après la « glorieuse révolution » et la « bill of right », les seigneurs de l’aristocratie britannique continuaient d’exercer une influence majeure sur la marche du pays, agissant comme une sorte de cour suprême, censurant les propositions de loi des Chambres des communes dont les membres sont élus « démocratiquement ».
Mais depuis la crise du People’s budget, la chambre des lords n’est plus en mesure de faire obstacle à la volonté des Communes. De 1909 à 1911, un parlementaire libéral habile du nom de Lloyd George réussira à dresser l’opinion publique contre la chambre des lords qui apposa son véto à une loi particulièrement favorable à la classe ouvrière. Son projet de loi réussit l’exploit de rassembler les classes populaires tout en étant inacceptables pour les aristocrates de la chambre des lords qui rejettent la loi. Lloyd George continue alors à faire pression sur les chambres des Lords en proposant une Loi limitant le rôle de la chambre des Lords dans l’élaboration et l’approbation de la loi de finances. La chambres des Lords refuse évidemment une telle dispositions qui la priverait d’un droit de regard sur les finances publiques du pays. La situation finit en crise constitutionnelle qui ne se termine qu’après l’intervention du Roi qui menaça les lords de les destituer et de nommer de nouveaux nobles si ils ne pliaient pas à la volonté de la chambre des communes dont les membres sont issus rappelons-le du suffrage universel direct. Depuis cet épisode la chambre des Lords dont les sièges sont transmis soit par hérédité de père en fils, soit sur nomination royale de personnalités à la contribution remarquable, n’a plus qu’un rôle consultatif et symbolique.
La force de la constitution britannique réside dans sa capacité à s’enrichir et à changer sans cesse de forme, traversant les âges et les crises politiques pour s’adapter à l’ère du temps . L’intelligence du système britannique est claire si on regarde le cas de la constitution américaine et de l’amendement qui garantit aux citoyens américains le droit de porter des armes et de constituer des milices. Son introduction dans la constitution américaine est probablement une sage décision des pères fondateurs des Etats-Unis, mais le second amendement n’est maintenant qu’une disposition légale anachronique, probablement responsable de milliers de mort. Une disposition difficile à amender à cause du caractère presque « sacrée » et presque immuable de la constitution américaine. Le Poète américain James Russel Lowell mettait déjà en garde en 1888 contre une constitution qui pourrait se transformer en « Machine That Would Go of Itself. »
